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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-12-06 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		SOGIQUE. Prévision budgétaire du 1er janvier au 31 mars 2013. (PDF, 30 Ko)  CSSS-001
2012-12-06 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		SOGIQUE. États financiers au 31 mars 2011. (PDF, 656 Ko)  CSSS-002
2012-12-06 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		SOGIQUE. États financiers au 31 mars 2012. (PDF, 562 Ko)  CSSS-003
 

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