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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 59 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-03 Comité des orphelin(e)s de Duplessis victimes d’abus Comité des orphelin(e)s de Duplessis victimes d’abus (PDF, 261 Ko)  001M
2012-05-03 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 1 Mo)  002M
2012-05-03 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 5 Mo)  003M
2012-05-03 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 315 Ko)  004M
2012-05-03 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 373 Ko)  005M
2012-05-03 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 354 Ko)  006M
2012-05-03 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 344 Ko)  007M
2012-05-03 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 325 Ko)  008M
2012-05-03 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 282 Ko)  009M
2012-05-03 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 375 Ko)  010M
2012-05-03 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 440 Ko)  011M
2012-05-03 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 454 Ko)  012M
2012-05-03 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 574 Ko)  013M
2012-05-03 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 348 Ko)  014M
2012-05-03 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 5 Mo)  015M
2012-05-03 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 308 Ko)  016M
2012-05-03 Association des centres jeunesse du Québec Association des centres jeunesse du Québec (PDF, 233 Ko)  017M
2012-05-03 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 670 Ko)  018M
2012-05-03 Commission d’accès à l’information du Québec Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 350 Ko)  019M
2012-05-03 Association sur l’accès et la protection de l’information Association sur l’accès et la protection de l’information (PDF, 445 Ko)  021M
2012-05-03 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 267 Ko)  020M
2012-05-03 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 240 Ko)  022M
 

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