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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-03 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux
Arrêté en conseil du 17 septembre 1969 concernant l'Hôpital Rivière-des-Prairies (PDF, 41 Ko)  CSSS-082