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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 55 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-03-28 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 395 Ko)  001M
2012-03-28 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie du Québec et Association des technologues en électrophysiologie médicale Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie du Québec et Association des technologues en électrophysiologie médicale (PDF, 373 Ko)  002M
 

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