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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-29 Association générale des étudiants et étudiantes en pharmacie de l’Université Laval Association générale des étudiants et étudiantes en pharmacie de l’Université Laval (PDF, 1 Mo)  001M
2011-11-29 Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal (PDF, 918 Ko)  002M
2011-11-29 Adam, Jean-Philippe, Bouvrette, Marianne, Beloin-Jubinville, Bianca et Longpré-Girard, Julie Adam, Jean-Philippe, Bouvrette, Marianne, Beloin-Jubinville, Bianca et Longpré-Girard, Julie (PDF, 327 Ko)  003M
2011-11-29 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 213 Ko)  004M
2011-11-29 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 276 Ko)  005M
2011-11-29 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 228 Ko)  006M
2011-11-29 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 416 Ko)  007M
2011-11-29 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 801 Ko)  008M
2011-11-29 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 605 Ko)  009M
 

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