L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-19 Poirier, Carole
Députée d’Hochelaga-Maisonneuve 		Lettre du président et directeur général de l'Association des centres jeunesse du Québec à la ministre déléguée aux Services sociaux (PDF, 64 Ko)  CSSS-059
2011-10-20 Vien, Dominique
Ministre déléguée aux Services sociaux 		Déclaration relative aux antécédents judiciaires et consentement à la vérification des antécédents judiciaires (PDF, 113 Ko)  CSSS-060
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |