L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-06 Réseau québécois des OSBL d’habitation Réseau québécois des OSBL d’habitation (PDF, 389 Ko)  001M
2011-09-06 Recyclage Vanier Recyclage Vanier (PDF, 280 Ko)  002M
2011-09-06 Conseil québécois d’agrément Conseil québécois d’agrément (PDF, 403 Ko)  004M
2011-09-06 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 470 Ko)  005M
2011-09-06 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 587 Ko)  006M
2011-09-06 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 600 Ko)  007M
2011-09-06 Fédération des OSBL d'Habitation de Montréal Fédération des OSBL d'Habitation de Montréal (PDF, 468 Ko)  008M
2011-09-06 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 354 Ko)  009M
2011-09-06 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 1 Mo)  010M
2011-09-06 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 632 Ko)  011M
2011-09-06 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 962 Ko)  012M
2011-09-06 Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 286 Ko)  013M
2011-09-06 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 268 Ko)  014M
2011-09-06 MEDEC - Les sociétés canadiennes de technologies médicales MEDEC - Les sociétés canadiennes de technologies médicales (PDF, 287 Ko)  015M
2011-09-06 Formarez Formarez (PDF, 472 Ko)  016M
2011-09-06 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 418 Ko)  017M
2011-09-06 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 332 Ko)  018M
2011-09-06 Fédération des Préposé(e)s aux Bénéficiaires publics et privés du Québec Fédération des Préposé(e)s aux Bénéficiaires publics et privés du Québec (PDF, 389 Ko)  019M
2011-09-06 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 419 Ko)  020M
2011-09-06 Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) (PDF, 441 Ko)  021M
2011-09-06 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 259 Ko)  022M
2011-09-06 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 526 Ko)  023M
2011-09-06 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 620 Ko)  024M
2011-09-06 Fédération des Centres d’Assistance et d’Accompagnement aux Plaintes Fédération des Centres d’Assistance et d’Accompagnement aux Plaintes (PDF, 513 Ko)  025M
2011-09-06 Régie du batiment du Québec Régie du batiment du Québec (PDF, 223 Ko)  026M
2011-09-06 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Centre-du-Québec inc. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Centre-du-Québec inc. (PDF, 313 Ko)  027M
2011-09-06 Association québécoise de gérontologie Association québécoise de gérontologie (PDF, 418 Ko)  028M
2011-09-06 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 456 Ko)  029M
2011-09-06 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 326 Ko)  030M
2011-09-06 Bureau du coroner en chef du gouvernement du Québec Bureau du coroner en chef du gouvernement du Québec (PDF, 424 Ko)  031M
2011-09-06 Régie du logement Régie du logement (PDF, 267 Ko)  003M
2011-09-06 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 645 Ko)  032M
2011-09-06 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 263 Ko)  033M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |