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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-19 Lalumière, Denis, sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux Tableau présentant la composition du conseil d'administration d'une agence (PDF, 133 Ko)  CSSS-052
2011-05-10 Rotiroti, Filomena
Membre de la Commission de la santé et des services sociaux 		Point de vue d'Agrément Canada au sujet des modifications proposées dans le projet de loi n° 127. (PDF, 225 Ko)  CSSS-051
 

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