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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-25 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides. Document d'appui à l'audition portant sur les années 2006 à 2010. (PDF, 3 Mo)  CSSS-055
 

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