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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la création de nouvelles places en services de garde (895-20091117) »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-16 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Enquête sur l'utilisation, les besoins et les préférences des familles en matière de services de garde (PDF, 76 Ko)  CRC-005
 

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