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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 946 Ko)  002M
2009-10-01 Conseil des relations interculturelles 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 360 Ko)  001M
2009-10-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 358 Ko)  006M
2009-10-01 Régie de l'assurance maladie du Québec 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 357 Ko)  003M
2009-10-01 Syndicat de la fonction publique du Québec 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 237 Ko)  004M
2009-10-01 Table de concertation des organismes au service de personnes réfugiées et immigrantes et Comité de réflexion sur la situation des femmes immigrées et racisées 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 (PDF, 276 Ko)  005M
 

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