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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-01 Association canadienne des télécommunications sans fil 010M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 525 Ko)  010M
2009-10-01 Association de protection des automobilistes du Québec 009M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 2 Mo)  009M
2009-10-01 Association du jeune Barreau de Montréal 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 296 Ko)  001M
2009-10-01 Barreau du Québec 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 380 Ko)  002M
2009-10-01 Coalition des associations de consommateurs du Québec 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 263 Ko)  006M
2009-10-01 Coalition pour les cartes-cadeaux multi-magasins 011M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 570 Ko)  011M
2009-10-01 Conseil canadien de commerce de détail 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 471 Ko)  003M
2009-10-01 Conseil québécois du commerce de détail 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 512 Ko)  004M
2009-10-01 Groupe de recherche en droit international comparé de la consommation de l'UQAM 012M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 283 Ko)  012M
2009-10-01 Option Consommateurs 008M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 343 Ko)  008M
2009-10-01 Union des consommateurs 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 445 Ko)  005M
2009-10-01 Visa Canada 007M Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 (PDF, 974 Ko)  007M
 

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