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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-28 Monsieur Paul Eid Paul Eid (PDF, 1 Mo)  018M
2025-02-26 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 799 Ko)  016M
2025-02-26 Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal Laboratoire de recherches en relations interculturelles de l’Université de Montréal (PDF, 1 Mo)  017M
2025-02-25 Monsieur Gérard Bouchard Gérard Bouchard (PDF, 2 Mo)  011M
2025-02-25 Maître Guillaume Rousseau, Monsieur Vincent Vallée Guillaume Rousseau et Vincent Vallée (PDF, 1 Mo)  010M
2025-02-25 Groupe des 13 Groupe des 13 (PDF, 865 Ko)  015M
2025-02-26 Culture pour tous Culture pour tous (PDF, 1 Mo)  012M
2025-02-26 Fédération québécoise des municipalités Fédération des municipalités (PDF, 856 Ko)  013M
2025-02-26 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 966 Ko)  014M
2025-02-25 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 1 Mo)  007M
2025-02-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités (PDF, 1 Mo)  006M
2025-02-25 Quebec Community Groups Network Québec Community Groups Network (PDF, 902 Ko)  008M
2025-02-27 Monsieur David Carpentier David Carpentier (PDF, 836 Ko)  005M
2025-02-27 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 953 Ko)  003M
2025-02-27 Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke (PDF, 1 Mo)  009M
 

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