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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-11-20 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 883 Ko)  CRC-069
2024-11-20 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		La Fédération des centres de services scolaires du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 683 Ko)  CRC-070
2024-11-20 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 1 Mo)  CRC-071
2024-11-20 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Association des écoles supérieures d’art du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 717 Ko)  CRC-072
 

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