L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-11-06 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 1 Mo)  021M
2024-11-06 Association des collèges privés du Québec Association des collèges privés du Québec (PDF, 1 006 Ko)  024M
2024-11-06 Association Hôtellerie du Québec Association hôtellerie du Québec (PDF, 955 Ko)  028M
2024-11-06 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 700 Ko)  027M
2024-11-06 Collège Select Aviation Collège Select Aviation (PDF, 1 Mo)  026M
2024-11-06 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 878 Ko)  025M
2024-11-06 Association québécoise du transport aérien Association québécoise du transport aérien (PDF, 1 Mo)  023M
2024-11-06 Université de Montréal, Université McGill, Université Laval, Université de Sherbrooke Université Laval Université McGill Université de Montréal Université de Sherbrooke (PDF, 942 Ko)  008M
2024-11-05 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 1 Mo)  012M
2024-11-06 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  020M
2024-11-06 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 925 Ko)  016M
2024-11-06 Polytechnique Montréal Polytechnique Montréal (PDF, 2 Mo)  022M
2024-11-06 HEC Montréal HEC Montréal (PDF, 1 Mo)  019M
2024-11-06 Université du Québec à Montréal Université du Québec à Montréal (PDF, 1 Mo)  018M
2024-11-06 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 806 Ko)  017M
2024-11-06 Alliance de l'industrie touristique du Québec, Association Restauration Québec, Conseil québécois des Ressources humaines en tourisme, Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, Association québécoise de la formation en restauration, tourisme et hôtellerie Alliance industrie touristique du Québec Association Restauration Québec Conseil québécois des Ressources humaines en tourisme et autres (PDF, 942 Ko)  015M
2024-11-06 Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Rimouski (PDF, 905 Ko)  014M
2024-11-05 Commissaire à la langue française Commissaire la langue française (PDF, 1 Mo)  002M
2024-11-05 Université du Québec Université du Québec (PDF, 927 Ko)  013M
2024-11-05 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-11-05 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (PDF, 735 Ko)  007M
2024-11-05 Université Concordia Université de Concordia (PDF, 1 Mo)  005M
2024-11-05 Université Bishop's Université Bishops (PDF, 942 Ko)  011M
2024-11-06 École de technologie supérieure École de technologie supérieure (PDF, 1 Mo)  010M
2024-11-06 Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 862 Ko)  009M
2024-11-06 Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (PDF, 791 Ko)  006M
2024-11-06 Association des collèges privés non subventionnés Association des collèges privés non subventionnés (PDF, 761 Ko)  004M
2024-11-06 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |