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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-09 Professeur Louis-Philippe Lampron Louis-Philippe Lampron (PDF, 924 Ko)  004M
2024-04-09 Droits collectifs Québec Droits collectifs Québec (PDF, 823 Ko)  005M
2024-04-10 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 708 Ko)  006M
2024-04-09 Professeur Patrick Taillon Patrick Taillon (PDF, 880 Ko)  003M
2024-04-09 Professeur Guillaume Rousseau Guillaume Rousseau (PDF, 770 Ko)  001M
2024-04-10 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 996 Ko)  002M
 

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