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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Coûts d'aménagement et de rénovation (PDF, 706 Ko)  CRC-054
2024-04-16 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CRC-030
2024-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CRC-064
2024-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-065
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-036
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CRC-037
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-038
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-035
2024-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 953 Ko)  CRC-066
2024-04-17 Fréchette, Christine
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Demandeurs d’asile au Québec (PDF, 1 Mo)  CRC-039
2024-04-17 Fréchette, Christine
Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Évolution du nombre d’élèves en francisation 2013-2014 à 2023-2024 selon le type de cours : temps complet, temps partiel et francisation en ligne; données au 31 janvier 2024 (PDF, 802 Ko)  CRC-040
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 66 Mo)  CRC-041
2024-04-18 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 15 Mo)  CRC-042
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CRC-043
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CRC-049
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 17 Mo)  CRC-050
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CRC-051
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CRC-052
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Mesures du ministère de la Famille : État de réalisation au 31 mars 2024 (PDF, 749 Ko)  CRC-053
2024-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CRC-067
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2024 2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-056
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CRC-057
2024-04-23 Roy, Suzanne
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Tableaux soumis dans le cadre de l’étude des crédits (PDF, 7 Mo)  CRC-044
2024-04-23 Roy, Suzanne
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Sondage sur la conversion des places non subventionnées en place subventionnés (PDF, 977 Ko)  CRC-045
2024-04-23 Roy, Suzanne
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Fermeture en raison de cas fortuit en CPE et en garderies subventionnées (PDF, 753 Ko)  CRC-046
2024-04-23 Roy, Suzanne
Ministre de la Famille 		Curateur public du Québec. Liste des organismes membres du comité sur le projet pilote (PDF, 640 Ko)  CRC-047
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 11 Mo)  CRC-058
2024-04-23 Roy, Suzanne
Ministre de la Famille 		Daméco inc. Nouvelle mesure d’assistance – Besoins et dossiers potentiels : Évaluation de 2022 à 2030 (PDF, 1 Mo)  CRC-048
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024 2025 (PDF, 11 Mo)  CRC-059
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024 2025 (PDF, 9 Mo)  CRC-060
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux aînés. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 5 Mo)  CRC-062
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 6 Mo)  CRC-055
2024-04-23 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-061
2024-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-063
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-034
2024-04-17 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. Évolution du soutien budgétaire des Stratégies et des Plans d’action jeunesse (PDF, 625 Ko)  CRC-033
2024-04-16 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Jeunesse. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CRC-031
2024-04-16 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  CRC-032
 

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