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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-06 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  006M
2024-02-06 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-02-06 Association des garderies non subventionnées en installation Association des garderies non subventionnées en installation (PDF, 950 Ko)  007M
2024-02-06 Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 941 Ko)  008M
2024-02-06 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 741 Ko)  010M
2024-02-06 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 879 Ko)  005M
2024-02-01 Association des cadres de centre de la petite enfance Association des cadres des centres de la petite enfance (PDF, 973 Ko)  004M
2024-02-01 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  003M
2024-02-01 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (PDF, 860 Ko)  002M
2024-02-01 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 823 Ko)  001M
 

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