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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-24 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 829 Ko)  005M
2023-10-24 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission santé services sociaux Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  004M
2023-10-24 Maître Louis Letellier de Saint-Just, Madame Sandhia Vadlamudy Association des intervenants en dépendance du Québec (PDF, 957 Ko)  001M
2023-10-24 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-10-24 Docteure Marie-Ève Goyer Dre Marie Ève Goyer (PDF, 6 Mo)  002M
 

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