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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Centre juridique pour les libertés constitutionnelles Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 348 Ko)  CRC-112
2022-05-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 268 Ko)  CRC-113
2022-05-25 McCann, Danielle
Ministre de l’Enseignement supérieur 		Ministre de l’Enseignement supérieur. Amendements sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 199 Ko)  CRC-114
 

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