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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la famille. Demande de renseignement de l'opposition officielle Étude des crédits 2021-2022 - fiche n° RPPLQ-59 (2021) (PDF, 634 Ko)  CRC-086
2022-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Lettre de réponse du 31 janvier 2022 à une demande d'accès à l'information (2022) (PDF, 74 Ko)  CRC-087
2022-02-01 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Fédération des chambres de commerce du Québec Mémoire sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 438 Ko)  CRC-085
2022-02-01 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 Mémoire sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 255 Ko)  CRC-084
 

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