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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-10-01 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen du Québec (PDF, 964 Ko)  024M
2021-10-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 975 Ko)  025M
2021-10-01 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l’autisme (PDF, 1 Mo)  023M
2021-10-01 Équipe de recherche Marie-Josée Drolet Équipe de recherche Marie-Josée Drolet (PDF, 2 Mo)  022M
2021-09-29 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 740 Ko)  016M
2021-09-29 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des retraités et préretraités du Québec (PDF, 792 Ko)  019M
2021-09-30 Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau de coopération des entreprises d économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 Mo)  018M
2021-09-30 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 688 Ko)  021M
2021-10-01 Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (PDF, 962 Ko)  020M
2021-10-01 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  017M
2021-09-29 Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Fédération des centres d’assistance et d accompagnement aux plaintes (PDF, 2 Mo)  014M
2021-09-29 Chaire de recherche maltraitance envers les personnes aînées Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 1 Mo)  015M
2021-10-01 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 739 Ko)  013M
2021-09-28 Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2021-09-28 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 978 Ko)  008M
2021-09-28 Proche aidance Québec Proche aidance Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2021-09-28 Association des comités de résidents officielle du Québec Association des comités de résidents officielle du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2021-09-28 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 787 Ko)  007M
2021-09-30 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  006M
2021-10-01 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2021-10-01 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires (PDF, 197 Ko)  012M
2021-09-29 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 1 Mo)  003M
2021-10-01 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 755 Ko)  004M
2021-10-01 Comité des usagers de la Montagne du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal Comité des usagers de la Montagne du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  002M
2021-09-30 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 772 Ko)  001M
 

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