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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-22 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Assemblée des Premières Nations Québec - Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Mémoire révisé sur le projet de Loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 2 Mo)  CRC-060
 

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