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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-01 Femmes autochtones du Québec Femmes Autochtones du Québec (PDF, 1 010 Ko)  007M
2021-04-01 Madame Linda See Linda See, directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  004M
2021-04-01 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  005M
2021-04-01 Unité québécoise de liaison et d'information aux familles Unité québécoise de liaison et d'information aux familles (PDF, 783 Ko)  006M
2021-03-30 Madame Michèle Audette Michèle Audette (PDF, 1 Mo)  002M
2021-03-30 Regroupement des familles AWACAK Regroupement des familles AWACAK (PDF, 676 Ko)  003M
2021-04-01 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  001M
 

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