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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-06 AlterHéros AlterHéros (PDF, 1 012 Ko)  010M
2020-11-06 Ordre professionnel des sexologues du Québec Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 862 Ko)  008M
2020-11-06 Docteur Kristopher Wells Kristopher Wells (PDF, 668 Ko)  007M
2020-11-06 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 801 Ko)  006M
2020-11-06 Florence Ashley Florence Ashley (PDF, 1 Mo)  001M
2020-11-06 Collectif de parents Collectif de parents (PDF, 1 Mo)  009M
2020-11-06 Pour les droits des femmes au Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 935 Ko)  005M
2020-11-06 Comité de visibilité intersexe Comité visibilité intersexe (PDF, 1 Mo)  004M
2020-11-06 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 755 Ko)  003M
2020-11-06 Réseau des thérapies fierté de Montréal Réseau des thérapies fierté de Montréal (PDF, 761 Ko)  002M
 

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