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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-17 Maccarone, Jennifer
Députée de Westmount–Saint-Louis 		Maccarone, Jennifer. Lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (PDF, 174 Ko)  CRC-035
2020-08-19 Thériault, Lise
Députée d’Anjou–Louis-Riel 		La Presse canadienne. L'impact des reports de paiements sur les dossiers de crédit. LesAffaires.com (PDF, 146 Ko)  CRC-036
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 420 Ko)  CRC-039
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Cahier explicatif et renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 995 Ko)  CRC-037
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 468 Ko)  CRC-038
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 5 Mo)  CRC-040
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-045
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Corrigé. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 92 Ko)  CRC-044
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-042
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-041
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-043
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-046
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 5 Mo)  CRC-051
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CRC-047
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-048
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 849 Ko)  CRC-049
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-050
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 999 Ko)  CRC-052
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-053
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CRC-054
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CRC-055
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-056
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CRC-057
 

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