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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-29 Lacombe, Mathieu
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Plan pour l’étude détaillée par thème du projet de loi n° 18 (PDF, 76 Ko)  CRC-024
2019-11-27 Lacombe, Mathieu
Ministre de la Famille 		Ministère de la famille. Plan pour l’étude détaillée par thème du projet de loi n° 18 (PDF, 76 Ko)  CRC-025
2019-11-27 Lacombe, Mathieu
Ministre de la Famille 		Curateur public. Graphique de la réévaluation du majeur et la révision de la tutelle (PDF, 108 Ko)  CRC-026
 

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