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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-25 Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique (PDF, 4 Mo)  028M
2019-09-25 Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne d Abord du Québec (PDF, 3 Mo)  027M
2019-09-25 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 1 Mo)  025M
2019-09-25 Madame Danyèle Vachon Danyèle Vachon (PDF, 2 Mo)  026M
2019-09-25 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 730 Ko)  024M
2019-09-20 Réseau pour un Québec Famille Réseau pour un Québec Famille (PDF, 733 Ko)  022M
2019-09-25 L'Étoile de Pacho L'Étoile de Pacho (PDF, 1 Mo)  023M
2019-09-25 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2019-09-18 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (PDF, 2 Mo)  012M
2019-09-19 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 780 Ko)  020M
2019-09-19 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 854 Ko)  019M
2019-09-19 L'Appui pour les proches aidants d'aînés L'Appui pour les proches aidants d'aînés (PDF, 1 Mo)  017M
2019-09-20 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 965 Ko)  018M
2019-09-18 Regroupement des aidants naturels du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 656 Ko)  016M
2019-09-18 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 1 Mo)  015M
2019-09-18 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2019-09-19 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2019-09-20 Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (PDF, 1 Mo)  013M
2019-09-25 Maître Gilles Simart Gilles Simart (PDF, 743 Ko)  011M
2019-09-25 Clinique juridique des aînés Clinique juridique des aînés (PDF, 1 Mo)  010M
2019-09-25 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 823 Ko)  009M
2019-09-18 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 008M_Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 917 Ko)  008M
2019-09-20 Réseau Avant de craquer Réseau Avant de craquer (PDF, 798 Ko)  007M
2019-09-20 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l'autisme (PDF, 697 Ko)  006M
2019-09-25 Maître François Dupin François Dupin (PDF, 1 Mo)  005M
2019-09-18 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 723 Ko)  004M
2019-09-19 Maître Dominique Goubau Dominique Goubau (PDF, 598 Ko)  003M
2019-09-25 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 660 Ko)  001M
 

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