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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-18 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		M. LeBel et Carrefour50+ Québec. Programme du colloque intitulé : Bien vieillir dans Rimouski-Neigette : adapter notre communauté au vieillissement-Défis et opportunités (PDF, 403 Ko)  CRC-023
 

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