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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-03-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 847 Ko)  028M
2019-03-01 Monsieur Yves Laberge Yves Laberge (PDF, 504 Ko)  027M
2019-03-11 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 2 Mo)  029M
2019-03-01 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 837 Ko)  026M
2019-03-01 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 818 Ko)  025M
2019-03-01 Syndicat des professeurs de l’état du Québec Syndicat des professeurs de l état du Québec (PDF, 921 Ko)  024M
2019-03-01 HEC Montréal HEC Montréal (PDF, 1 Mo)  023M
2019-03-01 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2019-03-01 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien Division du Québec (PDF, 3 Mo)  021M
2019-03-01 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 566 Ko)  020M
2019-02-28 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 870 Ko)  018M
2019-02-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 524 Ko)  015M
2019-03-01 Québec International Québec International (PDF, 1 Mo)  019M
2019-03-01 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 537 Ko)  017M
2019-03-01 Chambre de commerce et d'industrie de Québec Chambre de commerce et d'industrie de Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2019-02-27 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 930 Ko)  012M
2019-02-27 Montréal International Montréal International (PDF, 4 Mo)  011M
2019-02-28 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 735 Ko)  014M
2019-02-28 Accueil Liaison pour Arrivants Accueil Liaison pour Arrivants (PDF, 2 Mo)  013M
2019-02-25 Commission des partenaires du marché du travail Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1 Mo)  008M
2019-02-27 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 884 Ko)  010M
2019-02-27 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (PDF, 2 Mo)  009M
2019-03-01 Association canadienne des conseillers professionnels en immigration Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (PDF, 702 Ko)  007M
2019-02-28 La Maisonnée La Maisonnée (PDF, 573 Ko)  006M
2019-03-01 Maître Stéphane Handfield Stéphane Handfield (PDF, 716 Ko)  005M
2019-02-22 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2019-02-27 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 826 Ko)  003M
2019-02-27 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  002M
2019-02-22 Monsieur Pierre Fortin Pierre Fortin (PDF, 636 Ko)  001M
 

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