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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-28 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Fédération québécoise des municipalités. Note économique. Portrait de l’emploi – Une croissance aux retombées limitées pour nos régions (PDF, 1 Mo)  CRC-001