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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-10 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Les Résidences Funéraires Goyer. Modèle de formulaire de convention d’arrangements préalables de services funéraires (PDF, 549 Ko)  CRC-102
 

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