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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-15 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  CRC-083
2017-11-15 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Lettre présentant des commentaires relatifs au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 465 Ko)  CRC-084
2017-11-15 Fortin, Luc
Ministre de la Famille 		Ministre de la Famille. Propositions d’amendements au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 507 Ko)  CRC-085
2017-11-21 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Protecteur du citoyen. Commentaires concernant le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 136 Ko)  CRC-086
2017-11-30 Fortin, Luc
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Exemple d’un Avis au parent prévu à l’article 20.1 du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, article introduit par l’amendement coté Am 14 (PDF, 54 Ko)  CRC-087
 

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