L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-24 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 7 Mo)  007M
2017-10-24 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 4 Mo)  010M
2017-10-24 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 698 Ko)  011M
2017-10-24 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2017-10-24 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec (PDF, 645 Ko)  004M
2017-10-24 Association des garderies non subventionnées en installation Association des garderies non subventionnées en installation (PDF, 22 Mo)  001M
2017-10-24 Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées (PDF, 594 Ko)  015M
2017-10-24 Association des cadres des centres de la petite enfance Association des cadres des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  012M
2017-10-24 Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 1 Mo)  013M
2017-10-24 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 2 Mo)  003M
2017-10-24 Association des éducatrices en milieu familial du Québec Association des éducatrices en milieu familial du Québec (PDF, 616 Ko)  018M
2017-10-24 Association des enseignantes et des enseignants en techniques d’éducation à l’enfance Association des enseignantes et des enseignants en techniques d’éducation à l’enfance (PDF, 2 Mo)  002M
2017-10-24 Avenir d’enfants Avenir d’enfants (PDF, 1 Mo)  014M
2017-10-24 Confédération des organismes familiaux du Québec Confédération des organismes familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2017-10-24 Direction régionale de santé publique de Montréal Direction régionale de santé publique de Montréal (PDF, 1 Mo)  017M
2017-10-24 Drolet, Alexandra et Tremblay, Valérie Drolet, Alexandra et Tremblay, Valérie (PDF, 939 Ko)  020M
2017-10-24 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 3 Mo)  008M
2017-10-24 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 959 Ko)  006M
2017-10-24 Syndicat québécois des employées et employés de services Syndicat québécois des employées et employés de services (PDF, 1 Mo)  016M
2017-10-24 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et Centrale des syndicats du Québec Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et Centrale des syndicats du Québec (PDF, 811 Ko)  009M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |