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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-18 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 003 Ko)  003M
2017-10-18 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 845 Ko)  001M
2017-10-18 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 816 Ko)  002M
2017-10-18 Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (PDF, 5 Mo)  009M
2017-10-18 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 1 Mo)  005M
2017-10-18 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 707 Ko)  008M
2017-10-18 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 1 Mo)  006M
2017-10-18 Aimia Aimia (PDF, 1 Mo)  014M
2017-10-18 Association canadienne de financement et de location Association canadienne de financement et de location (PDF, 1 Mo)  007M
2017-10-18 Association canadienne du marketing Association canadienne du marketing (PDF, 682 Ko)  012M
2017-10-18 Association des brocanteurs unis du Québec Association des brocanteurs unis du Québec (PDF, 816 Ko)  013M
2017-10-18 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2017-10-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 935 Ko)  015M
2017-10-18 LoyaltyOne LoyaltyOne (PDF, 866 Ko)  010M
2017-10-18 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 902 Ko)  004M
 

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