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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif des crédits du programme Jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 908 Ko)  CRC-061
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif des crédits 2017-2018. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 15 Mo)  CRC-066
2017-04-28 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Notes portant sur les enjeux des aînés (PDF, 115 Ko)  CRC-067
2017-04-28 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la deuxième opposition liées au volet « Aînés et Lutte contre l’intimidation ». Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CRC-069
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Tableaux illustrant l’évolution des dépenses consacrées à la francisation des immigrants (en milliers de dollars) (PDF, 127 Ko)  CRC-062
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère de la Santé et des Services sociaux relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 120 Ko)  CRC-063
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 98 Ko)  CRC-064
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 95 Ko)  CRC-065
2017-04-28 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Lettre de la présidente provinciale du Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé au ministre de la Santé et des Services sociaux (PDF, 74 Ko)  CRC-068
2017-05-02 Thériault, Lise
Ministre responsable de la Condition féminine 		Lettre de la ministre responsable de la Condition féminine adressée au premier ministre concernant une stratégie visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 136 Ko)  CRC-070
2017-05-02 Thériault, Lise
Ministre responsable de la Condition féminine 		Lettre de la sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine adressée à la sous-ministre associée responsable d’Emploi-Québec concernant une stratégie visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 156 Ko)  CRC-071
2017-05-02 Thériault, Lise
Ministre responsable de la Condition féminine 		Secrétariat à la condition féminine. Guide d’information sur un appel de projets 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CRC-072
2017-05-02 Jean, Mireille
Députée de Chicoutimi 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse à la question particulière de l’opposition officielle n° 375, liée à la violence conjugale, présentant un tableau de mesures financées dans le cadre de la mise en œuvre 2016 (PDF, 148 Ko)  CRC-073
2017-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 884 Ko)  CRC-074
2017-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 256 Ko)  CRC-075
2017-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CRC-076
2017-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CRC-077
2017-05-03 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CRC-078
2017-05-03 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition relativement à la famille et aux services de garde. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CRC-079
2017-05-03 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 633 Ko)  CRC-080
 

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