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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-23 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Mouvement Personne D’Abord de Sainte-Thérèse. Lettre d’avis aux membres de la CRC dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 115 (PDF, 500 Ko)  CRC-057
2017-02-23 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé. Lettre aux membres de la CRC dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 115 (PDF, 186 Ko)  CRC-058
2017-02-23 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes – Nord-du-Québec (Jamésie). Commentaires concernant le projet de loi n° 115 (PDF, 330 Ko)  CRC-059
2017-03-14 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Association du Québec pour l’intégration sociale. Commentaires complémentaires concernant le projet de loi n° 115 (PDF, 200 Ko)  CRC-060
2017-03-15 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Alliance des patients pour la santé. Commentaires concernant le projet de loi n° 115 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 317 Ko)  CRC-061
 

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