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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-07 Coalition des familles LGBT Coalition des familles LGBT (PDF, 605 Ko)  001M
2016-06-07 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 498 Ko)  005M
2016-06-07 Conseil québécois LGBT Conseil québécois LGBT (PDF, 848 Ko)  007M
2016-06-07 Enfants transgenres Canada Enfants transgenres Canada (PDF, 8 Mo)  002M
2016-06-07 Fondation Émergence Fondation Émergence (PDF, 518 Ko)  004M
2016-06-07 Ghosh, Shuvo Ghosh, Shuvo (PDF, 620 Ko)  008M
2016-06-07 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2016-06-07 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 579 Ko)  006M
 

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