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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-14 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 11 Mo)  CRC-038
2016-04-14 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif des crédits du volet Jeunesse. Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 922 Ko)  CRC-039
2016-04-15 Thériault, Lise
Ministre responsable de la Condition féminine 		Secrétariat à la Condition féminine. Réponse 23 aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle du cahier explicatif des crédits 2016-2017. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 141 Ko)  CRC-040
2016-04-15 Thériault, Lise
Ministre responsable de la Condition féminine 		Secrétariat aux emplois supérieurs. Tableau du nombre de femmes dans les conseils d’administration des sociétés d’État et Tableau du nombre de femmes occupant un poste de sous-ministre, de sous-ministre associée, de sous-ministre adjointe ou de dirigeante d’organisme. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 112 Ko)  CRC-041
2016-04-15 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 889 Ko)  CRC-042
2016-04-15 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 782 Ko)  CRC-043
2016-04-15 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 242 Ko)  CRC-044
2016-04-15 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 6 Mo)  CRC-045
2016-04-14 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse 207 aux questions particulières de l’opposition officielle du cahier explicatif des crédits 2015-2016. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 25 Ko)  CRC-037
2016-04-20 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponse à une demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 333 Ko)  CRC-047
2016-04-20 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Stephan Reichhold. Lettre du ROSINI au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale au sujet de l’application de cibles AFDR et PAE sur les futures ententes de services 2016-2017 destinées aux nouveaux arrivants. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 335 Ko)  CRC-048
2016-04-20 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif des crédits 2016-2017. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 104 Mo)  CRC-049
2016-04-20 Weil, Kathleen
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 		Institut de la statistique du Québec. Population en âge de travailler (20-64 ans) projetée selon différents volumes d’immigration, Québec, 2011-2061. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 115 Ko)  CRC-046
2016-04-26 Proulx, Sébastien
Ministre de la Famille 		Ministère des Finances. Comparaison du coût net de la garde subventionnée et non subventionnée en 2016. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 78 Ko)  CRC-050
2016-04-26 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 7 Mo)  CRC-051
2016-04-26 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Volet Famille et Services de garde. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 19 Mo)  CRC-052
2016-04-26 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 851 Ko)  CRC-053
 

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