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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-09 Weil, Kathleen
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Stratégie de mesure de la participation des Québécoises et Québécois des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective (PDF, 20 Mo)  CRC-036