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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-01-27 Mouvement Québec français Mouvement Québec français (PDF, 3 Mo)  011M
2016-01-27 Commission des partenaires du marché du travail Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 573 Ko)  003M
2016-01-27 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2016-01-27 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 539 Ko)  005M
2016-01-27 Regroupement des Organismes en Francisation du Québec Regroupement des Organismes en Francisation du Québec (PDF, 925 Ko)  007M
2016-01-27 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 4 Mo)  015M
2016-01-27 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 900 Ko)  019M
2016-01-27 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 684 Ko)  018M
2016-01-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 632 Ko)  016M
2016-01-27 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 575 Ko)  020M
2016-01-27 Communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel Communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 913 Ko)  002M
2016-01-27 Service Intégration Travail Outaouais Service Intégration Travail Outaouais (PDF, 1 009 Ko)  009M
2016-01-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 738 Ko)  026M
2016-01-27 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (PDF, 1 Mo)  028M
2016-01-27 Montréal International Montréal International (PDF, 2 Mo)  014M
2016-01-27 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  029M
2016-01-27 Fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre agricole étrangère Fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre agricole étrangère (PDF, 1 014 Ko)  021M
2016-01-27 Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec (PDF, 812 Ko)  025M
2016-01-27 Regroupement des intervenants en immigration de Chaudière-Appalaches Regroupement des intervenants en immigration de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  001M
2016-01-27 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  027M
2016-01-27 Association du Barreau canadien - Division du Québec Association du Barreau canadien - Division du Québec (PDF, 532 Ko)  030M
2016-01-27 Fortin, Pierre Fortin, Pierre (PDF, 524 Ko)  024M
2016-01-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 790 Ko)  022M
2016-01-27 Québec International Québec International (PDF, 944 Ko)  023M
2016-01-27 Vatz Laaroussi, Michèle Vatz Laaroussi, Michèle (PDF, 784 Ko)  036M
2016-01-27 Association canadienne des conseillers professionnels en immigration Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (PDF, 1 Mo)  033M
2016-01-27 Association Québécoise des Nord-Africains pour la laïcité Association Québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (PDF, 1 Mo)  013M
2016-01-27 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2016-01-27 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 874 Ko)  034M
2016-01-27 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 552 Ko)  012M
2016-01-27 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 661 Ko)  006M
2016-01-27 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2016-01-27 Front de défense des non-syndiquéEs Front de défense des non-syndiquéEs (PDF, 3 Mo)  037M
2016-01-27 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  004M
2016-01-27 Place aux jeunes en région Place aux jeunes en région (PDF, 1 Mo)  031M
2016-01-27 Pro-Gestion Estrie – Sherbrooke Innopole Pro-Gestion Estrie – Sherbrooke Innopole (PDF, 818 Ko)  038M
2016-01-27 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (PDF, 966 Ko)  032M
2016-01-27 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 2 Mo)  039M
2016-01-27 Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs (PDF, 813 Ko)  035M
 

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