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Mémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-01-18 Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 789 Ko)  001M
2016-01-18 Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada (PDF, 495 Ko)  002M
 

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