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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Borduas à la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-20 Jolin-Barrette, Simon
Député de Borduas 		Un nouveau pacte pour moderniser la Politique d’immigration du Québec. Proposition de la Coalition avenir Québec pour mieux réussir l’intégration des néo-québécois (PDF, 4 Mo)  CRC-016
2015-03-20 Kotto, Maka
Député de Bourget 		Recommandations du Parti québécois à la Commission des relations avec les citoyens quant à la nouvelle politique d’immigration (PDF, 65 Ko)  CRC-017
 

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