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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-01-15 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 4 Mo)  004M
2015-01-15 Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 2 Mo)  003M
2015-01-15 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 691 Ko)  007M
2015-01-15 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 3 Mo)  002M
2015-01-16 Confédération des syndicats nationaux et Fédération de la santé et des services sociaux Confédération des syndicats nationaux et Fédération de la santé et des services sociaux (PDF, 791 Ko)  006M
2015-01-15 Rassemblement des garderies privées du Québec Rassemblement des garderies privées du Québec (PDF, 701 Ko)  010M
2015-01-15 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 797 Ko)  008M
2015-01-15 Alliance Québécoise des Garderies Privées Non Subventionnées Alliance Québécoise des Garderies Privées Non Subventionnées (PDF, 513 Ko)  001M
2015-01-15 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 746 Ko)  009M
2015-01-15 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 620 Ko)  005M
2015-01-16 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2015-01-16 Équipe de recherche Qualité éducative dans les services de garde et petite enfance Équipe de recherche Qualité éducative dans les services de garde et petite enfance (PDF, 2 Mo)  011M
2015-01-19 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) (PDF, 783 Ko)  014M
2015-01-19 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 934 Ko)  015M
2015-01-19 Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie (PDF, 1 Mo)  013M
 

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