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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-08-19 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 2 : Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 488 Ko)  CRC-011
 

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