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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-10 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 600 Ko)  001M
2014-06-10 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  002M
2014-06-10 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 578 Ko)  003M
2014-06-10 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 536 Ko)  004M
 

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