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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Famille. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-063
2012-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-065
2012-04-26 Weil, Kathleen
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles 		Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Tableau illustrant le nombre d’immigrants admis au Québec ayant une connaissance du français. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32 Ko)  CRC-066
2012-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. [Cahier explicatif des crédits 2012-2013. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 18 Mo)  CRC-067
2012-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements généraux – Volet Famille et Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-064
2012-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Association des haltes-garderies communautaires du Québec. Les haltes-garderies communautaires en images et en mots. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32 Mo)  CRC-062
2012-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Tableau illustrant les dépenses en soutien à domicile (PDF, 462 Ko)  CRC-057
2012-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Service sociaux. Extrait des Réponses aux questions particulières de l’aile parlementaire du parti québécois. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 147 Ko)  CRC-058
2012-04-23 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-059
2012-04-24 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Volet Condition féminine. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-060
2012-04-24 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle – Fiches 1 à 36 et 124 à 131. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-061
2012-04-17 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif, demande de renseignements généraux et particuliers requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-056
 

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