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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-25 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 401 Ko)  001M
2011-10-25 Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2011-10-25 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 2 Mo)  003M
2011-10-25 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 597 Ko)  006M
2011-10-24 Lacoursière, Marc Lacoursière, Marc (PDF, 531 Ko)  007M
2011-10-25 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 486 Ko)  008M
2011-10-25 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 307 Ko)  009M
2011-10-25 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 418 Ko)  010M
2011-10-25 Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 456 Ko)  011M
2011-10-25 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 291 Ko)  012M
2011-10-25 Fortin, Pierre Fortin, Pierre (PDF, 453 Ko)  013M
2011-10-25 Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins (PDF, 1 Mo)  014M
2011-10-25 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 293 Ko)  015M
2011-10-25 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 278 Ko)  016M
2011-10-25 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 325 Ko)  017M
2011-10-25 Association canadienne de financement et de location Association canadienne de financement et de location (PDF, 35 Mo)  004M
2011-10-25 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 325 Ko)  005M
 

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