L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-12 Therrien, Alain Therrien, Alain (PDF, 469 Ko)  001M
2011-09-12 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 631 Ko)  002M
2011-09-12 Grey, Julius H. et Goodwin, Elisabeth – Consortium de coutiers en billets de spectable Grey, Julius H. et Goodwin, Elisabeth – Consortium de coutiers en billets de spectable (PDF, 540 Ko)  003M
2011-09-12 Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (PDF, 2 Mo)  004M
2011-09-12 Déziel, Guillaume Déziel, Guillaume (PDF, 373 Ko)  005M
2011-09-12 Billets.ca Billets.ca (PDF, 5 Mo)  006M
2011-09-12 514-Billets.com 514-Billets.com (PDF, 4 Mo)  007M
2011-09-12 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 368 Ko)  008M
2011-09-12 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 298 Ko)  009M
2011-09-12 Conservus Conservus (PDF, 510 Ko)  010M
2011-09-12 Connolly Pray, Marie Connolly Pray, Marie (PDF, 249 Ko)  011M
2011-09-12 Centre d’études en droit économique Centre d’études en droit économique (PDF, 213 Ko)  012M
2011-09-12 Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (PDF, 339 Ko)  013M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |