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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-15 Saint-Laurent, Jacques, président-directeur-général, Montréal International Nombre de travailleurs temporaires qui ont présenté une demande de certificat de sélection à titre de travailleurs qualifiés pour l'ensemble du Québec (PDF, 25 Ko)  CRC-044
2011-09-13 Lambert, Jean, président de la Chambre des notaires du Québec Tableau: le notariat dans le monde (PDF, 389 Ko)  CRC-043
2011-08-25 Bissonnet, Michel, membre du comité exécutif responsable des relations gouvernementales, Ville de Montréal Lettre adressée à M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, concernant la planification de l'immigration 2012-2015 (PDF, 101 Ko)  CRC-041
2011-08-25 Bissonnet, Michel, membre du comité exécutif responsable des relations gouvernementales, Ville de Montréal Lettre adressée à M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, concernant la planification de l'immigration 2012-2015 (PDF, 25 Ko)  CRC-040
 

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